La DICP ouvre une permanence au CFE
Simplifier la vie des entreprises

Afin de limiter vos déplacements et pour participer à la diminution des complexités administratives, la DICP ouvre une permanence dans les locaux du Pôle Entreprises à la Chambre de Commerce d’Industrie des Services et des Métiers (CCISM).
 

Désormais, un conseiller de la DICP vous y accueille de 8h à 12h, du lundi au vendredi, afin de vous accompagner de manière personnalisée dans votre démarche de création d’activité et vous conseiller sur le choix d’un régime fiscal adapté à votre situation.
 
 
Fiscalité pratique
Des fiches pratiques
pour prévenir les risques fiscaux
 
Afin d’informer et conseiller les entreprises sur les risques fiscaux, la DICP publie des fiches prévention sur des points faisant fréquemment l’objet de rappels d’impôts.

Elles détaillent pour chacune des thématiques identifiées : le principe de la fraude, les anomalies constatées lors du contrôle fiscal, la méthode détection employée ainsi que les conséquences et sanctions encourues.
 
Les fiches prévention des risques sont accessibles depuis la rubrique « Contrôle fiscal » ou directement en cliquant ici.

Dans cette newsletter, découvrez en focus, 4 premières fiches pratiques.

Si vous êtes concerné par l’une des situations décrites, prenez contact avec le service d’aide à la conformité (UNAC) par téléphone au 40.46.14.14.
 
Guichet des formulaires de déclaration
Les déclarations d’option à la TVA et d’inscription à la patente ont été mis à jour
 
Le modèle de déclaration d’option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est actualisé par arrêté en Conseil des ministres. 

 
L’imprimé d’inscription à la patente pour les activités non commerciales est modifié pour tenir compte de la suppression du régime simplifié d’imposition à la TVA.
 
Offre de services numériques
Découvrez « Démarches en ligne »
la nouvelle rubrique du site internet de la DICP 
 
Le site internet de la DICP évolue afin de vous offrir un confort de navigation optimal et faciliter l’utilisation de ses services numériques.

Depuis la rubrique Démarches en ligne vous pouvez désormais déclarer votre TVA de manière entièrement dématérialisée.
Cet accès centralisé à nos e-services permet également de commander une attestation fiscale et un mémento fiscal, recevoir rapidement une réponse à vos questions grâce au service Info-fiscale, gagner du temps en planifiant un rendez-vous avec un conseiller des impôts, s’abonner à la newsletter de la DICP pour rester informé de l’actualité fiscale.

(Source DICP)