Médecine du travail


Médecine du travail 2018-03-23T08:34:27+00:00

Depuis septembre 1998, la médecine du travail est une responsabilité qui incombe aux employeurs. C’est pour répondre à cette obligation nouvelle que la CPME a créé le service interentreprises de médecine du travail Te Pupu Taote Ohipa.

La Délibération n° 98-99 APF du 9 juillet 1998, parue au Journal Officiel de la Polynésie Française le 13 juillet 1998, impose à tout employeur d’adhérer à un service médical interentreprises à compter du 1er septembre 1998. Il incombe à tout employeur d’assurer aux salariés de son entreprise le bénéfice des dispositions de la Délibération 91-028/AT du 24 janvier 1991, relative à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

L’Association à laquelle les entreprises adhérent est une association (Loi 1901) d’employeurs. Conformément à la Loi, l’Association embauche les Médecins spécialistes de Médecine du Travail ainsi que les personnels de secrétariat.

 

Pour répondre aux obligations légales suivant des dispositions de la Délibération 91-028/AT, l’employeur adhérent doit renouveler annuellement son adhésion à l’Association en fonction du nombre de ses salariés. Il doit envoyer à l’Association la liste nominative des salariés de l’entreprise en tout début d’exercice afin que le service puisse planifier l’ensemble des adhérents sur l’année.
Les locaux médicaux de l’Association sont situés à Arue, Immeuble CPME, quartier Bonno.

Le service interentreprises de médecine du travail est situé immeuble CPME, quartier Bonno, à Arue (Voir le plan d’accès ci-dessous).

Pour tout renseignement et rendez vous, vous pouvez joindre le service du lundi au jeudi de 7H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H, et le vendredi de 7H à 12H aux numéros suivants :
 

Standard : 40 50 21 21
Fax secrétariat administratif : 40 50 21 15.
Mail : medwcgpme@mail.pf
Fax secrétariat médical : 40 43 14 41

La cotisation annuelle forfaitaire par salarié ne comprend pas les examens complémentaires prescrits par les Médecins du travail ni les analyses effectuées dans l’entreprise dans le cadre du 1/3 Temps.

Ces examens complémentaires, autres que ceux effectués par nos services, font l’objet d’une facturation supplémentaire. Les examens complémentaires sont anonymes et le service médical a l’obligation de respecter cette disposition.

Comme pour toute association Loi 1901, chaque membre (employeur) s’acquitte d’une cotisation annuelle forfaitaire, calculée par salarié. Cette cotisation annuelle doit être payée d’avance par l’employeur. Son montant est de 8 000 FCP par salarié (pour les adhérents CPME) et 8 100 FCP pour les Non-adhérents pour l’année 2018.

Cette cotisation est payable en début d’exercice annuel car elle correspond d’une part à un abonnement annuel et d’autre part car elle est calculée au plus juste pour faire bénéficier les employeurs et les salariés du meilleur service. Tout retard de paiement entraîne des frais de gestion supplémentaires préjudiciables au bon fonctionnement de l’Association.

Le prix de la cotisation forfaitaire annuelle comprend l’ensemble de la gestion liée à la Médecine du Travail et notamment :

  • Appel et encaissement des cotisations annuelles,
  • Etablissement d’un fichier des salariés par entreprise,
  • Gestion comptable et financière,
  • Acquisitions et entretiens des locaux et matériels (médicaux, bureautiques, techniques…) nécessaires à l’exercice de la Médecine du travail.
  • Convocations aux visites périodiques :
    • d’embauche (Article 28)
    • aux visites périodiques (Article 29) suivant les listes établies par les employeurs
  • Convocations aux visites occasionnelles :
    • aux visites de « reprise maladie » après 20 jours d’arrêt maladie (Article 31)
    • aux visites de  » reprise accident du travail  » après 7 jours d’arrêt accident du travail
    • aux visites de  » reprise après maternité  » (dans la semaine avant la reprise)
    • aux visites de  » reprise après maladie professionnelle  » (dans les 30 jours)
L’employeur doit informer l’Association de son besoin en visites car celles-ci doivent être effectuées au plus tard 8 jours après la reprise du travail.
  • (Article 24, délibération 91-028 AT) : Visites des entreprises et lieux de travail dans le cadre du 1/3 Temps du Médecin du travail
  • Participations aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail si votre entreprise en dispose.
Le rôle et les missions du Médecin du travail sont décrits dans les Articles 22 et 23 de la Délibération n°91-028/AT du 24 janvier 1991 :

Article 22 : Le Médecin du Travail est le conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise
  • l’hygiène générale de l’établissement
  • l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
  • la protection les salariés contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits dangereux
  • l’hygiène dans les services de restauration
  • l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle

Article 23 : Le médecin du travail est obligatoirement associé :

  • à l’étude de toute nouvelle technique de production
  • à la formation, en matière de sécurité et à celle des secouristes

Il est consulté sur les projets :

  • de construction ou d’aménagements nouveaux
  • de modifications apportées aux équipements 

Afin d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, il est informé :

  • de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi,
  • des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines de l’article 22 ci-dessus.

Besoin de renseignements ?

Vous pouvez nous contacter aux 40 50 21 21 en demandant Nadia ou Amélia.


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