AIDE A L’EQUIPEMENT DES PETITES ENTREPRISES

1) PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’aide à l’équipement des petites entreprises peut être sollicitée par :

• toutes personnes physiques résidant en Polynésie française ;
• toutes personnes morales dont le siège social est établi en Polynésie française, à l’exception des personnes morales de droit public, des sociétés d’économie mixte et des associations.

Les dépenses éligibles concernent l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux, dédiés à l’activité. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles.
 
2) DOMAINES D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLES
Le dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises intervient dans les domaines d’activité suivants :

• artisanat : activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, exercées grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel ;
•  la transformation : activités de transformation et de fabrication de biens à l’exception de la fabrication de boissons alcoolisées, de produits à base de tabac et de la cokéfaction et du raffinage ;
• l’apiculture ;
• les prestations de services : activités du secteur tertiaire (le transport, la construction, l’hébergement, la restauration, les services aux entreprises, les services aux particuliers) ;
• l’économie numérique : activités reposant sur les technologies de l’information et de la communication (création et développement d’applications, de logiciels et de contenu numérique, traitement ou stockage de données numériques) à l’exception du négoce de matériel;
• l’économie circulaire: activités visant à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. Elles reposent sur des principes d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, du réemploi, de réutilisation, de réparation et de recyclage ;
• l’agroalimentaire durable : activités qui transforment des matières premières issues du secteur primaire en produits alimentaires. Elles présentent un caractère durable dans le modèle d’affaires ou dans le processus de production qui vise à limiter leur impact sur l’environnement.

 
Le montant de l’aide attribuée ne pourra pas excéder 50% du montant total hors TVA des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 000 F CFP