Restaurants et Discothèques… Pour une harmonisation fiscale et réglementaire
En réponse au courrier conjointement signé par la CPME de Polynésie française, le syndicat des restaurants-bars et snack-bars et le syndicat des bars dancing, une réunion a été organisée à la Vice-présidence.
Cette première réunion avait pour objectif de pointer les dysfonctionnements relatifs au champ d’exploitation des établissements de restauration et des discothèques.
Pour rappel, quelques années en arrière, le secteur des restaurants avait pu bénéficier d’une convention liée à une défiscalisation des alcools contre un encadrement des prix de vente et une fermeture journalière des établissements fixée à une heure du matin.
Quelque temps après, les discothèques signaient à leur tour, une charte de bonne conduite précisant leur cadre de fonctionnement.
Depuis, de multiples distorsions sont apparues puisque les restaurants qui sont soumis à une TVA de 13 %, sont victimes d’une concurrence déloyale au travers de la multiplication des points de vente de restauration à emporter tels que, les roulottes, les snacks, les stations-service, les supermarchés et les hôtels qui bénéficient d’une TVA à 5 %, créant ainsi une iniquité fiscale. Sans parler de la réglementation de sécurité et d’hygiène qui semble ne pas s’appliquer partout et de la même façon.
Largement désavantagés par une fiscalité et une réglementation inadaptée à l’économie actuelle, les restaurants ont donc naturellement cherché à se diversifier pour survivre et ont ainsi pris le parti d’organiser des soirées dansantes, allant même jusqu’à dépasser l’heure de fermeture légale tout en vendant de l’alcool sous tarifs conventionnés.
C’est donc par cette distorsion que ces nouvelles activités des restaurants viennent empiéter directement sur l’exploitation des discothèques, victimes d’une concurrence déloyale elles aussi puisque ne pouvant bénéficier des avantages fiscaux sur l’achat de l’alcool par le biais du conventionnement au même titre que les restaurants.
Cette réunion a donc permis de balayer les problématiques rencontrées par ces deux secteurs et de mettre en évidence les dysfonctionnements d’une réglementation qui doit s’adapter aux nouvelles mœurs de notre économie.
Une réflexion est maintenant lancée qui doit permettre une harmonisation fiscale et réglementaire afin que l’exploitation de ces différents établissements puisse se faire sous l’égide d’une concurrence loyale.