Modification du code des impôts et diverses mesures fiscales.

La Newsletter de la DICP de ce jour, mentionne une modification du code des impôts et diverses mesures fiscales.
vous trouverez ci-après une partie du contenu de cette newsletter ainsi que les documents téléchargeables par le lien ci-dessous .

Parution de la LP 2014-18 du 15 juillet 2014 portant modification du code des impôts.
Article publié le jeudi 17 juillet 2014 à l'adresse http://www.contributions.gov.pf/../spip.php?article917
 
La Loi du pays n°2014-18 du 15 juillet 2014, publiée au Journal Officiel de la Polynésie françaisen°2528 NS du 15 juillet 2014, modifie plusieurs articles du code des impôts.

Pour vous permettre de mieux en appréhender les contours, la Direction des Impôts et des Contributions Publiques édite la lettre d’information n°1-2014 relative aux principales mesures fiscales contenues dans la Loi du pays 2014-18 du 15 juillet 2014. 

La lettre d’information détaille les articles du code des impôts modifiés, en présente la teneur et précise, pour chaque modification, les dates et les modalités particulières d’application.