La CPME de Polynésie française vous propose de trouver ci-après des modèles de courriers concernant la suspension de contrat et le report des charges de la CPS

 

  1. Suspension de contrat
  2. Report des charges CPS

 

La CPME rappelle aux entreprises que :

  • Le processus de déclaration de main-d’oeuvre auprès de la CPS est maintenu pour tous les secteurs.
  • Le processus de recouvrement est également maintenu sans changement pour les secteurs non prioritaires.
  • Les charges salariales sont à payer obligatoirement pour tous les secteurs.

 

Veuillez noter que les modèles de courriers téléchargeables sont adressés à titre indicatif aux entreprises. Il ne saurait engager la responsabilité de la CPME de Polynésie française.