La direction du Travail tient à informer l'ensemble des employeurs de la nécessité d'inviter les organisations syndicales représentatives, à négocier le protocole d'accord préélectoral.
L'absence d'invitation d'une organisation syndicale interessée à la négociation du protocole d'accord préélectoral est considérée comme une irrégularité, et entraîne l'annulation des élections.
Vous trouverez le courrier du directeur du travail relatif à cette obligation : courrier N°88 / MEF
