Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement.

Ce projet d’ordonnance prévoit la mise en place de comités territoriaux d’orientation adaptés aux particularités des collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre et-Miquelon ainsi que du Département de Mayotte.

Il permet également à Bpifrance d’effectuer des missions de prestation de service pour le compte des collectivités du Pacifique, compétentes en matière de développement économique et industriel. Ces modalités d’intervention seront définies par voie de convention.