la CGPME a décidé de relayer la communication faite par le président du syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services, Monsieur Sébastien BOUZARD, relative à la modification de la décision numéro 764 AE du 13 octobre 1978 par l'arrêténuméro 14 14 CM du 21 septembre 2011, paru au journal officiel de la Polynésie française le 29 septembre 2011.
Le président du syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services a décidé d'interpeller M. le ministre de l'économie quant aux décisions prises au travers de ce texte.
Si vous êtes patentés, prestataires de services, il se peut que vous soyez concernés par les décisions prises par le ministre de l'économie et que vous soyez dans l'obligation de payer une amende de 100 000 Xpf. si vous ne répondez pas aux dispositions retenues par le texte.
Vous pouvez vous renseigner en appelant le 42 63 33.
Téléchargez ici la lettre envoyée par le président du SPEPS, à M. le ministre de l'économie.
Téléchargez ici le texte consolidé en octobre 2011
Téléchargez ici l'arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la décision 764 AE du 13 octobre 1978

